Applicant Portal – Data Privacy Policy

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme Join a School in France (JASF) sont traitées par :

CCI Paris Île-de-France
27 avenue de Friedland
75008 Paris – France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

???? joinaschoolinfrance@cci-paris-idf.fr
???? cpdp@cci-paris-idf.fr

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, formulaires de candidature, salons, webinaires ou échanges directs sont enregistrées dans le CRM Eudonet afin de :

• répondre aux demandes d’information des étudiants ;
• évaluer et traiter les candidatures aux établissements partenaires ;
• accompagner les étudiants dans leur projet d’études en France ;
• assurer le suivi administratif des dossiers ;
• communiquer avec les candidats concernant leur candidature et les services proposés par Join a School in France ;
• produire des statistiques anonymisées sur l’activité du programme.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ;
• l’intérêt légitime de Join a School in France pour assurer le suivi et l’accompagnement des étudiants ;
• le consentement du candidat lorsque celui-ci est requis pour certaines communications ou actions spécifiques.

4. Catégories de données collectées

Les données susceptibles d’être collectées comprennent :

Données d’identification

• prénom ;
• nom ;
• sexe (si fourni) ;
• date de naissance ;
• nationalité.

Coordonnées

• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• pays et ville de résidence.

Informations académiques

• niveau d’études ;
• diplômes obtenus ;
• parcours académique ;
• relevés de notes ;
• projet d’études.

Informations relatives à la candidature

• documents transmis ;
• établissements et programmes sollicités ;
• historique des échanges ;
• statut et suivi de la candidature.

Données techniques

• informations relatives aux interactions avec les formulaires de candidature et services numériques.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

• les équipes Join a School in France ;
• les services administratifs concernés de la CCI Paris Île-de-France ;
• les établissements d’enseignement partenaires auxquels le candidat souhaite transmettre sa candidature ;
• les sous-traitants techniques intervenant dans l’exploitation du CRM Eudonet et des outils associés, dans le respect des exigences du RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert des données hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées principalement au sein de l’Union européenne.

Si un transfert vers un pays tiers devait être nécessaire, celui-ci serait réalisé conformément aux exigences du RGPD et accompagné des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre mécanisme reconnu).

7. Durée de conservation

Les données des candidats sont conservées selon les principes suivants :

• Candidature active : pendant toute la durée du processus d’admission ;
• Candidatures non retenues ou abandonnées : jusqu’à 2 ans après le dernier contact ;
• Candidatures abouties : jusqu’à 5 ans après la fin de l’accompagnement, à des fins administratives et de suivi ;
• Données nécessaires au respect d’obligations légales : pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

À l’issue des périodes de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Join a School in France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• contrôle des accès aux données ;
• authentification des utilisateurs du CRM Eudonet ;
• gestion des habilitations ;
• sauvegardes sécurisées ;
• chiffrement et protections techniques lorsque cela est applicable ;
• sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

???? joinaschoolinfrance@cci-paris-idf.fr
???? cpdp@cci-paris-idf.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

???? https://www.cnil.fr